Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site philippecantenot.fr.
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable en cas :
-
d’interruption,
-
de maintenance,
-
de dysfonctionnement,
-
ou de force majeure.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi, aux présentes CGU et à l’ordre public.
Il est strictement interdit de :
-
tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site,
-
accéder frauduleusement à des données ou systèmes,
-
utiliser le site à des fins illégales ou malveillantes.
4. Contenu du site
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
L’éditeur s’efforce d’assurer leur exactitude, mais ne garantit ni l’exhaustivité ni l’actualité permanente des contenus.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa seule responsabilité.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’éditeur est strictement interdite.
6. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
-
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,
-
des incompatibilités techniques,
-
des erreurs ou omissions présentes dans les contenus.
L’utilisateur est seul responsable de son matériel, de sa connexion et de son usage du site.
7. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité, accessible sur le site.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site ou de la législation.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : [09/02/2026]