Conditions générales de vente

 

SIREN : 877 473 017 

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce

et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Philippe Cantenot. Demeurant 5 boulevard carnot 60400 Noyon, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “PhilippeCantenot.fr” dénommée ci-après ” l’acheteur “.

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PhilippeCantenot et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Philippe Cantenot.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Philippe Cantenot 

Philippe Cantenot se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site PhilippeCantenot.fr .

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif .Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Philippe Cantenot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévues

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Livraison

COLISSIMO – Livraison à votre domicile en 3 à 5jours ouvrables.

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Nous vous conseillons fortement de vérifié avec le livreur votre commande et l’état de produits.

Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours, à partir de la date de livraison, pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Philippe Cantenot en communiquant par mail :

Remplir le formulaire retour en nous le communiquant par mail

Retourner un article non désiré

Veuillez retourner le ou les article(s) à l’adresse ci-dessous accompagné(s) par le formulaire de retour dûment rempli a nous transmettre via notre page contact ou par mail ou lettre manuscrite dans votre colis retour:

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter

A l’attention de PHILIPPE CANTENOT 5 Boulevard Carnot 60400 NOYON  Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Philippe Cantenot fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.

Le consommateur sera alors remboursé par virement sur son compte PayPal (transaction sécurisée) 

 

Garantie des produits

Les garanties légales vous permettent d’exiger que les vêtements que vous achetez :

Puissent servir à l’usage auquel ils sont destinés;

aient une durée raisonnable, compte tenu du prix payé, du contrat et des conditions d’utilisation.

Ne présentent pas de vice caché, c’est-à-dire de défaut important qui était présent avant la vente.

Soient conformes à la description faite dans le contrat, à la publicité et aux déclarations du représentant.

Echange de taille

Nous consulter par Email dans un premier temps, via la section CONTACT de notre site. En accord avec l’article 16, vous disposez d’un délai de 90 jours à partir de la date de livraison, afin de procéder à un échange de taille.

Dans le cas d’un échange de taille (Taille commandée trop petite), le shop ne peut prendre en charge les frais de renvoi de la taille valide : Comme indiqué dans la rubrique ci-dessus, les frais de port demandé ne sont qu’une participation, et ne couvre pas la totalité de nos frais.

C’est pourquoi une participation vous sera demandée pour une réexpédition.

Bien sûr, le produit renvoyé doit être dans un état neuf, sans trace d’utilisation, dans son emballage d’origine. Une fois le produit renvoyé reçu, nous procéderons à l’échange le plus rapidement possible.

Informations nominatives

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

En aucun cas, les données de ce site ne seront transmises à un tiers, que ce soit à titre commercial ou non.

Données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Philippe Cantenot pour la gestion des achats, la gestion de notre clientèle

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Philippe Cantenot par e-mail: contact@philippecantenot.fr

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